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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
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Normandie à la ferme
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Normandie à la ferme
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, ETABLISSEMENT PUBLIC COMPAGNIE CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
3230747
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2023
Normandie à la ferme de CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Présentation de la marque Normandie à la ferme

Déposée le 4 juin 2003 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Normandie à la ferme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 052 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque Normandie à la ferme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Normandie à la ferme est expirée depuis le 4 juin 2023.

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Prairiales Normandie , VISION PORC , Normandie, Jardin de Paris , Les RDV PRO ALIM , BIEN MANGER EN NORMANDIE , AGRISCOPIE , AGRI' emploi Basse Normandie , Agri'up , J'IRAI GOUTER MA NORMANDIE , Champs d'innovation Solutions pour les agriculteurs de Normandie


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, ETABLISSEMENT PUBLIC COMPAGNIE CONSULAIRE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France - SIREN 181400052


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement avec limitation le 19 mars 2013 n°2525175 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-03-19

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. ; Divertissement : activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Exploitations de terrains de camping. Pensions pour animaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.